Politique de confidentialité

(clients, prospects et prestataires)

 

En leurs qualités de responsables de traitement distincts, les sociétés SEGASEL et SEGALOC (ci-après désignées ensemble comme « SEGASEL et SEGALOC ») s’engagent à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Cette politique fixe les conditions dans lesquelles chacune des deux sociétés précitées traite individuellement les données personnelles ci-après désignées.

  1. DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ET FINALITES DE TRAITEMENT

Dans le cadre de son activité, SEGASEL et SEGALOC seront amenées, en qualité de responsables de traitement distinct, à traiter différentes données personnelles relatives à leurs prospects/clients, notamment via les sites Internet (www.segasel.fr et www.boutique.segasel.fr), et prestataires externes.

  • Pour les prospects/clients :

 

  • SEGASEL

 

Les données personnelles collectées par SEGASEL sont nécessaires pour la gestion et le suivi du contrat de location de courte durée/de vente du véhicule, pour la gestion de la base administrative prospect/clients, pour la gestion des interventions de réparation et la gestion des achats clients sur la boutique en ligne.

 

Dans ce cadre, SEGASEL traite notamment les données personnelles nécessaires suivantes :

 

  • Données relatives au contact/interlocuteur client ou prospects : civilité, nom, prénom, nom de l’entreprise, email, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse de messagerie, adresse postale, numéro SIRET (si entrepreneur individuel), adresse (si entrepreneur individuel)

 

  • Données relatives au conducteur d’un véhicule loué : nom et prénom du conducteur du véhicule loué, date de naissance du conducteur du véhicule loué, téléphone portable, adresse du conducteur du véhicule loué, numéro du permis de conduire du conducteur du véhicule loué.

 

  • Données relatives à la facturation=> RIB et informations bancaires (dans des hypothèses rares où les clients sont des personnes physiques).

 

  • SEGALOC

Les données personnelles collectées par SEGALOC sont nécessaires pour la gestion et le suivi du contrat de location de longue durée, pour la gestion de la base administrative prospect/clients et pour la gestion des interventions de réparation.

  • Données relatives au contact/interlocuteur client : civilité, nom, prénom, nom de l’entreprise, email, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse de messagerie, adresse postale, numéro SIRET (si entrepreneur individuel), adresse (si entrepreneur individuel)

 

  • Données relatives au conducteur d’un véhicule loué : nom et prénom du conducteur du véhicule loué, date de naissance du conducteur du véhicule loué, adresse du conducteur du véhicule loué, numéro du permis de conduire du conducteur du véhicule loué.

 

  • Données relatives à la facturation=> RIB et informations bancaires (dans des hypothèses rares où les clients sont des personnes physiques).

 

  • Pour les prestataires externes :

 

Les données personnelles collectées sont nécessaires pour la gestion administrative des données des prestataires externes et la gestion des outils informatiques mis à disposition des prestataires externes.

 

Dans ce cadre, SEGASEL et SEGALOC traitent distinctement notamment les données personnelles nécessaires suivantes :

 

  • Données traitées pour la gestion de la prestation: civilité, nom, prénom, email, numéro de téléphone du commercial référent ou interlocuteur lors de l’intervention ; SIRET (si entrepreneur individuel), numéro de téléphone fixe et portable, fonction.

 

  • Gestion de la facturation : RIB (si entrepreneur individuel)

 

  1. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les données personnelles collectées par SEGASEL et/ou SEGALOC sont traitées par les membres de leur équipe. Pour autant que cela s’inscrive dans le cadre de leurs missions et pour les seules données personnelles nécessaires, SEGASEL et/ou SEGALOC pourront être amenées à les diffuser à leurs prestataires respectifs (ex : au cabinet d’expertise comptable, au prestataire pour les logiciels métier, au prestataire informatique et hébergeur et aux banques).

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et SEGASEL et SEGALOC s’engagent à ne pas transférer les données personnelles des personnes concernées par le traitement à des hébergeurs dans un pays tiers.

  1. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

SEGASEL et/ou SEGALOC ne conservent les données personnelles que pour un délai strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

 

Plus précisément et sauf dispositions légales et/ou réglementaires obligeant SEGASEL ou SEGALOC à conserver plus longtemps certaines données personnelles, les délais de conservation suivants s’appliqueront pour les données suivantes :

 

  • Données personnelles contact/interlocuteur clients => 5 ans après la fin de la relation commerciale (selon le cas : dernière location/ dernière vente/ dernière intervention)

 

  • Données personnelles conducteur => 6 mois à compter de la fin du contrat de location concerné

 

  • Données personnelles contact/interlocuteur prospects=> 5 ans après le dernier contact

 

  • Documents civils et commerciaux=> 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du contrat de location

 

  • Documents bancaires=> 10 ans

Délai de conservation spécifique à SEGASEL :

  • Données personnelles des prestataires externes ou de leurs préposés => 3 ans après la fin du contrat

 

  1. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

SEGASEL et/ou SEGALOC s’engagent, au titre de leur obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles traitées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

  1. DROITS DES PERSONNES SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES

Les personnes concernées par le traitement ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles et droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient respectivement d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : segasel@segasel.fr pour SEGASEL et à l’adresse suivante : segasel@segasel.fr pour SEGALOC se réservant la possibilité de demander des justificatifs pour s’assurer de l’identité de la personne physique formulant la demande. La demande est traitée par la société concernée par la demande.

SEGASEL et/ou SEGALOC s’engagent à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les personnes concernées par le traitement considèrent que celui-ci constitue une violation de la législation en vigueur, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

  1. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

SEGASEL et SEGALOC garantissent la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.